CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente en ligne

 

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1er janvier 2017

  1. DÉFINITIONS

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Mycoach Company (ci-après ‘’ Le Prestataire ’’), SASU au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 820 781 573, dont le siège social est 139 rue des Landes, 78400 Chatou. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06.95.25.12.97, son adresse de courrier électronique est  contact@mycoach-company.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR22 820 781 573

Le Prestataire est propriétaire et éditeur du site internet www.mycoach-company.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX joignable au  09 72 10 10 07

Le directeur de la publication est Flavien Chauvin.

Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité de commander des cours de sport à domicile pour une seule fois ou pour plusieurs fois.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

  1. DEFINITIONS

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

 

Client : toute personne qui commande un cours de sport à domicile sur le Site.

 

Coach : coach professionnel qui propose l’animation d’un cours de sport. Le coach est salarié du Prestataire ou intervient en tant que sous-traitant.

 

Site : désigne le site internet www.mycoach-company.fr à partir duquel les commandes se font.

 

Utilisateurs : toute personne qui se connecte au Site.

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Prestataire commercialise les services tels que proposés sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de services passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

  1. COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE

Les services proposés sont des cours de sport à domicile d’une durée d’une (1) heure, donnés par des professionnels diplômés. La première heure permet de mettre en place un programme personnalisé. Les coachs sont soit des salariés du Prestataire, soit des sous-traitants.

Le Prestataire se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Au moment de sa Commande, il sera demandé au Client de transmettre un certificat médical de moins d’un mois. Le Client garantit au Prestataire qu’il n’y a aucun contre ordre médical à ce qu’il participe à une activité sportive.

Le Client sélectionne le nombre d’heures de cours de sport qu’il souhaite effectuer.

Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de celle-ci.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre le Prestataire et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-dessous.

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix par heure de cours de sport à domicile sont mentionnés sur le Site, en euros toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de lieu de déroulement du cours et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La Commande de(s) service(s) sur le Site est payable en euros. Le paiement peut être réalisé en totalité au jour de la Commande ou en plusieurs fois, par le moyen de paiement E-transction du Crédit Agricole. Le paiement par E-transction du Crédit Agricole est sécurisé. Le Client s’engage à accepter les CGU de E-transction du Crédit Agricole, ce dernier étant seul responsable en cas de problème avec le paiement.

Le Client garantit au Prestataire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

La facture sera transmise au Client par mail.

  1. DUREE / RESILIATION

Le Contrat débute au jour du règlement de la commande et s’achève au dernier jour du sixième mois suivant le jour de la commande pour le forfait 10 séances, au dernier jour du douzième mois suivant le jour de la commande pour le forfait 30 séances,  au dernier jour du 24 em mois suivant le jour de la commande pour le forfait 50 séances.

Le contrat ne peut être résilié sans faute sauf cas de force majeure, accident, ou maladie prolongée du Client l’empêchant de réaliser une activité sportive, dûment justifié.

Le Contrat peut être résilié pour faute, quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet. Le Client sera remboursé en cas de faute du Prestataire. Si le Contrat est résilié en raison d’une faute du Client, les cours de sport payés et non effectués ne seront pas remboursés.

  1. COURS DE SPORT A DOMICILE

 

Les cours de sport à domicile proposés sur le Site peuvent être réalisés dans toute la France métropolitaine dans la mesure des disponibilités de Mycoach Company.

La commande d’un cours doit être effectuée au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date souhaitée pour le cours. Le Prestataire confirme la commande par mail dans les vingt-quatre (24) heures en confirmant la disponibilité d’un coach et en transmettant le nom de celui-ci. En cas d’indisponibilité d’un Coach, le Client pourra effectuer une nouvelle demande pour une autre date ou être remboursé. Une fois les informations transmises, le Client et le Coach prennent contact afin de planifier les heures de cours. Le Coach et le Client se mettent d’accord sur des créneaux fixes, ou aléatoires avec l’obligation de prévenir une annulation au plus tard vingt-quatre (24) heures avant.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à la réalisation du cours. Le Client s’engage donc à informer le Prestataire de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la Commande et le cours, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de mauvaise adresse, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire si le cours ne peut avoir lieu, et le Service Client du Prestataire contactera le Client pour un nouveau cours à la charge du Client.

Le cours de sport est personnalisé. Le premier cours permettra de mettre en place un programme spécialement conçu pour le Client.

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client du Prestataire, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client du Prestataire est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h  en utilisant les coordonnées suivantes :

  • téléphone (non surtaxé) : 0624324579
  • email : contact@mycoach-company.fr
  • courrier : Mycoach Company 139 rue des Landes 78400 CHATOU
  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions du Prestataire.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire et/ou de revendre ou de tenter de revendre les services à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les services ainsi que le Prestataire sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, le Prestataire considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, le Prestataire peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Le Client garantit au Prestataire que sa santé lui autorise à prendre des cours de sport. Le Client garantit détenir une assurance responsabilité civile. Il est conseillé au Client de souscrire une assurance « Dommages corporels ».

Le Client s’engage à être présent lui-même et seul, le cours étant un cours individuel. Le contrat n’est pas cessible sauf avec l’accord du Prestataire et le Client ne peut inscrire un tiers.

Le Client s’engage à respecter les consignes du Coach. Par ailleurs, le Client devra être vêtu d’une tenue décente et adéquate. Tout comportement jugé non approprié (contraire à la loi ou aux bonnes mœurs) et/ou dangereux pour le Client ou pour le Coach pourra entrainer la résiliation du contrat aux torts exclusifs du Client.

  1. ANNULATION

Un cours peut être annulé ou décalé si la demande intervient au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le jour du cours. En cas d’annulation dans ce délai le cours sera remboursé. Toute annulation dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures ne pourra donner lieu à remboursement. De la même façon, tout retard ou absence ne pourront donner lieu à un remboursement.

Si le coach se déplace et que le Client n’est pas à l’adresse indiquée, le cours ne pourra être remboursé.

Si le cours est annulé par le coach, le Client pourra demander un report du cours.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïtés, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation au Prestataire par tout moyen, notamment en l’envoyant par mail au Prestataire à l’adresse suivante 139 rue des landes 78400 Chatou.

Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rétractation, à compléter. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement au Prestataire en cliquant sur l’icône d’envoi prévue à cet effet. Le formulaire se trouve à l’adresse suivante : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3061-modele-de-lettre-retractation-d-achat-sur-internet

En cas de notification au Prestataire par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, le Prestataire lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel). Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider le Prestataire à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement est effectué par le Prestataire  par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où le Prestataire est informé de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

Si le cours commandé doit se dérouler dans la période des quatorze (14) jours du droit de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et coche la case prévue à cet effet.

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un service de qualité. Les coachs sont diplômés Brevet Professionnel des Activités Gymniques de la Forme et de la Force ou tous les diplômes légaux permettant de pratiquer l’activité de coach sportif contre rémunération. Et ils s’engagent à exercer leur profession dans les règles de l’art.

Le Prestataire ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du Prestataire se trouvait engagée, il ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Prestataire ne s’engage que sur la réalisation du nombre d’heures de cours de sport commandées mais en aucun cas sur un éventuel résultat pour le Client. La perte de poids ou le bien-être par exemple ne dépendent pas uniquement du cours de sport mais aussi des activités menées à côté par le Client. Le Prestataire ne peut donc garantir un résultat.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Prestataire, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Prestataire, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Le Prestataire n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les services et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Prestataire, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles le Prestataire n’aurait jamais contracté.

  1. DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

 

Le Prestataire attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des services, le Prestataire collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse

– Numéro de téléphone

– Pays

– Mot de Passe

– Données de consommation

À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro en attente du numéro de déclaration.

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des services;
  • Gestion des Commandes ;
  • Exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

 

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial du Prestataire ainsi que par les éventuels sous-traitants du Prestataire qui viendraient à intervenir dans la prestation. Ces données sont en particulier transmises au coach qui intervient auprès du Client.

Le Prestataire peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Le Prestataire veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

 

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, le Prestataire collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par le Prestataire, en contactant directement le Prestataire à l’adresse email suivante : contact@mycoach-company.fr

  1. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, le Prestataire est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Prestataire informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services du Prestataire. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
  1. SECURITÉ

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Prestataire. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information du Prestataire. A défaut, le Prestataire pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Prestataire.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

Le Prestataire concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Prestataire est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du Prestataire.

  1. NULLITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

les Parties s’engagent à procéder à une tentative de conciliation avant tout recours au juge.